Quelles aides pour les agriculteurs qui s’installent ?

agriculteur

C’est révéler un secret de polichinelle que de dire que les agriculteurs exercent un métier difficile. Des bras forts, un cœur vaillant dur à l’effort, une endurance à toute épreuve sont le lot du bon agriculteur. Que serions-nous en effet sans nos braves agriculteurs ? Ils jouent un rôle clé dans l’économie de la nation d’où l’accompagnement particulier dont ils font l’objet de la part de l’Etat. Cet accompagnement est particulièrement crucial pour un agriculteur qui s’installe dans une zone rurale pour démarrer une activité. Pour permettre aux jeunes agriculteurs de bien se lancer et leur assurer la pérennité de leur exploitation agricole, le gouvernement a prévu des aides financières. Cette aide provient des crédits européens du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ainsi que des crédits nationaux. Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une dotation jeune agriculteur (DJA) qui est en moyenne de 20 000 euros, ce qui peut leur permettre par exemple d’acquérir des fournitures agricoles. Cette dotation est variable dépendamment de la zone où l’agriculteur s’installe. La dotation est d’autant plus forte que cette zone est hostile par exemple en territoire montagneux. De même, le jeune agriculteur peut bénéficier d’un affranchissement sur ses cotisations sociales et de dégrèvement fiscal sur ses bénéfices.

Quel est le profil des bénéficiaires des aides à l’installation ?

Les aides à l’installation sont au bénéfice des personnes souhaitant s’installer comme exploitant individuellement ou dans une entreprise agricole. Pour bénéficier de l’aide, il faut remplir certaines conditions. Il faut que ce soit d’abord une primo-installation. Il faut avoir un âge compris entre 18 et 40 ans au moment de la formulation de la demande. Il faut jouir d’une capacité professionnelle au moment du dépôt de la demande qui est certifiée par la détention d’un diplôme agricole correspondant au niveau IV et par la détention d’un plan de professionnalisation personnalisé.

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Il faut également déposer un business plan s’étalant sur une période 5 ans et permettant au bout des cinq ans de générer un revenu qui est au minimum égal à un SMIC net annuel. Le bénéficiaire de l’aide prend l’engagement pour 4 ans au minimum de demeurer chef d’exploitation, de mettre à exécution son business plan et de veiller à la tenue d’une comptabilité de gestion.

Quelles sont les formalités à effectuer pour bénéficier des aides à l’installation ?

La gestion des demandes d’aides à l’installation s’effectuent à l’échelle régionale. Il y a au préalable une étape d’instruction qui précède la sélection à l’attribution des aides aux bénéficiaires. Le dossier de demande est disponible au niveau de la Direction départementale des territoires et de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

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Le dispositif d’aide à l’installation a deux composantes. La première composante est la dotation jeune agriculteur (DJA) dont le montant est variable en fonction de l’hostilité de la zone d’implantation et aux caractéristiques du projet. L’aide est versée au minimum en 2 tranches sur une période de 5 ans. La seconde composante renvoie aux prêts bonifiés qui permettent de garantir le financement de la reprise de l’exploitation et des investissements initiaux utiles à la concrétisation du projet.

 

Revalorisation de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs à compter de 2017

2017 a vu des modifications significatives au niveau du dispositif d’aides à l’installation. Les prêts bonifiés seront graduellement supprimés ; en contrepartie la dotation jeune agriculteur (DJA) sera renforcée. Le montant de la DJA a été réévalué de 20% entre 2014 et la période 2015-2016. Avec l’annulation des prêts bonifiés à partir de 2017, le montant de la DJA sera encore revalorisé.

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